CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – PRESTATIONS VENDUES
La plupart des formations vendues Fabienne Morel d’Arleux Coaching sont ouvertes à tous.
En réglant les frais d’inscription à l’atelier ou au stage, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.
Le client peut être soit un client « particulier » finançant lui-même sa formation soit un client bénéficiant d’une prise en charge financière par un tiers.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
3.1– Le client peut procéder à son inscription de trois façons :
- en ligne sur le site internet « https://fmoreldarleux-coach.com/ »
- par e-mail
- par téléphone
3.2 – Une inscription est valide à réception du paiement totale de celle-ci.
3.3 – Le règlement des sommes peut s’effectuer :
- par chèque bancaire à l’ordre de la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching
- par virement bancaire sur le compte de la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching
- en espèces dans la limite légale de 1 000 euros le jour de l’atelier.
3.4 – La société Fabienne Morel d’Arleux Coaching se réserve le droit d’interrompre la participation d’un client à une formation pour non-paiement de celle-ci.
ARTICLE 4 – DELAI DE RETRACTATION
5.1 – En cas d’inscription en ligne sur le site internet, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de l’inscription. Le client notifiera son droit de rétractation par courrier, le cachet de la poste faisant foi. Fabienne Morel d’Arleux Coaching s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur. Toutefois, Fabienne Morel d’Arleux Coaching peut utiliser un autre mode de paiement après accord du client.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION
5.1 – Toute demande d’annulation d’une formation devra être effectuée par écrit ou par mail auprès de la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching à l’adresse suivante « coaching@fmoreldarleux-coach.com » ou par courrier postal, à l’adresse suivante : 72 Rue des Belles Noës, 35800 Saint-Briac-sur-Mer
5.2 – En cas d’annulation de la part du client à moins de 15 jours de la date de démarrage de la formation concernée, la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching conservera 30% de la somme versée, les 70% seront remboursés.
5.3 – En cas d’annulation à l’initiative de la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching (notamment par manque de clients inscrits à la formation) les sommes versées par le client sont intégralement reportées sur une autre formation, ou remboursées.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report des formations ne peuvent donner lieu au versement par la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
5.4 – Toute formation commencée est également due dans son intégralité. Les absences ou départs dus à des motifs de convenance personnelle ne font l’objet d’aucun remboursement ni report. Seuls sont pris en compte les cas de motifs légitimes et impérieux tels que les interruptions causées par une maladie grave, le décès d’un proche, une perte d’emploi ou la mutation professionnelle de la personne inscrite à l’activité (sur justificatifs).
ARTICLE 6 – REPORT OU MODIFICATIONS DE LA FORMATION
6.1 – En cas de report de la formation, la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching propose au client de nouvelles dates de déroulement de la formation. Si le client les accepte, le montant initialement versé correspondant au paiement intégral de la formation reportée est imputé sur le prix de la nouvelle formation et vaut paiement complet de cette dernière.
6.2 – Si une formation n’est pas assurée, la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera en remplacement une autre formation. Si le client refuse la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching lui versera les sommes initialement versées.
ARTICLE 7 – TAILLE DES GROUPES
7.1 – Toutes les ateliers en présentiel dispensées par Fabienne Morel d’Arleux Coaching se limitent à 12 participants. Les ateliers en ligne sont limités à 8 participants.
7.2 – Tout atelier ou stage comptant moins de 3 participants se verront annulés ou reportés.
ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT DES ATELIERS ET STAGES
8.1 – Les ateliers organisés par la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching reposent sur deux principes : la participation active et la qualité des relations entre les participants qui constituent le groupe.
Ces relations sont régulées par un cadre explicite. Celui-ci stipule l’écoute attentive et positive des autres et de leurs textes ; le respect des personnes et de leurs productions ; la participation au travail proposé par l’intervenant ; le respect de la confidentialité des écrits ne permettant pas leur diffusion à l’extérieur du groupe sans autorisation. Il exclut toute forme d’agression comme l’expression péremptoire et abrupte de jugements sur les textes ou les comportements ayant pour effet d’empêcher le déroulement de la formation (l’utilisation d’un téléphone portable ou les retards répétés, par exemple).
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit de la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription.
Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer ses données personnelles, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données personnelles conformément à la Loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le client doit adresser toute demande par écrit à la société Fabienne Morel d’Arleux Coaching à l’adresse suivante : 72 Rue des Belles Noës, 35800 Saint-Briac-sur-Mer
ARTICLE 11 – RÉGLEMENT DES LITIGES
Les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions. Seule la Loi française est applicable.